Des faits clairs, des réponses brèves

Le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2026 de moderniser le droit pénal administratif ([DPA](/fr/?search=DPA)) en élargissant les droits procéduraux des Créé: 13.05.2026 14:09

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2026 d'une étude externe qui analyse les conséquences d'une limitation de la population résidente permanente de la Suisse à 10 millions de personnes .... Créé: 13.05.2026 14:08

Le Conseil Federal Decide Ladhesion Au Protocole De Neutralite Du Canal De Panama La Suisse Renforce Son Engagement En Faveur Du Libre Echange Mondial – Créé: 13.05.2026 14:07

Le Conseil fédéral suisse a adopté le 13 mai 2026 un rapport sur le postulat 23.4152, qui examine l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Créé: 13.05.2026 14:06

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2026 de son 10e rapport d'activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les services de sécurité privés à l'étranger ( LSP ). En 2025, la sectio... Créé: 13.05.2026 14:05

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ( DDPS ) a conclu des contrats avec Thales et RUAG fin avril et début mai 2026 pour stabiliser le projet RLE@NDP d... Créé: 13.05.2026 13:07

Le Conseil fédéral suisse a adopté le 13 mai 2026 un message portant modernisation du droit de la propriété par étages. Les modifications du Code civil (CC) visent à renforcer la sécurité juridique et... Créé: 13.05.2026 13:06

La Suisse a suspendu les paiements pour le système de défense aérienne Patriot américain. Le gouvernement américain a communiqué au Créé: 13.05.2026 13:05

Le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2026 d'adapter le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière ( SIN ). Les modifications comprennent des simplifications de la partie concept ai... Créé: 13.05.2026 12:10

Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 13 mai 2026 la consultation sur l'accord numérique entre les États de l' AELE et Singapour. L'accord complète l'accord de libre-échange existant depuis 2003 et rè... Créé: 13.05.2026 12:09