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Le Conseil fédéral met en vigueur l'ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes Schengen/Dublin

Le Conseil fédéral suisse a décidé le 6 mai 2026 de mettre en vigueur l'ordonnance sur l'interopérabilité entre les systèmes d'information Schengen/Dublin ( IOSDV ) au 12 juin 2026 . Le nouveau règlem... Créé: 06.05.2026 11:07

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