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Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision : Adaptation des catégories tarifaires de la redevance des entreprises

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ( DETEC ) ouvre une procédure de consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et l... Créé: 24.06.2026 10:07

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