Des faits clairs, des réponses brèves

Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 11.05.2026 Résumé cou... Créé: 11.05.2026 11:05

La Commission des affaires juridiques des États a ouvert le 6 mai 2026 une consultation relative à la modification de l'article 276 CP. La proposition vise à Créé: 06.05.2026 15:06

Le Conseil fédéral a découvert et corrigé une erreur dans les explications relatives à la modification prévue de la loi sur le service civil. Le passage erroné concernait les délais de déploiement pou... Créé: 05.05.2026 15:05

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale ([CPI](/fr/?search=CPI)), Karim Khan, a perdu l'accès à son compte Microsoft suite aux sanctions Créé: 05.05.2026 06:58

Le vice-président du Conseil fédéral, Ignazio Cassis , a salué à Lugano l'intégration du Cardiocentro Ticino dans le système sanitaire public. Le centre, fondé en 1999 comme initiative privée, marque... Créé: 04.05.2026 20:06

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accordera désormais l'accès au dossier Josef Mengele auprès des Archives fédérales suisses Créé: 04.05.2026 11:06

L'Office fédéral de la communication ( OFCOM ) a publié le 1er mai 2026 son infolettre 491 avec un aperçu des communications pertinentes de la période du 15 avril au 30 avril 2026. L'infolettre traite... Créé: 01.05.2026 09:05