Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Date de publication : Communication étrangèrePublié le 13 janvier 2026
Résumé
Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le 12 janvier 2026 les annexes de l'ordonnance relative aux mesures concernant la situation en Ukraine. Les adaptations comprennent l'ajout de 5 personnes physiques, 4 organisations et 41 navires aux listes de sanctions. De plus, des corrections techniques ont été apportées à 7 entrées existantes. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23h00.
Personnes et institutions
- SECO (Secrétariat d'État à l'économie)
- DEFR (Département de l'économie, de la formation et de la recherche)
Thèmes
- Mesures de sanctions concernant la situation en Ukraine
- Adaptations de l'ordonnance
- Listes de personnes et d'organisations
- Registre des navires
Résumé détaillé
Le SECO a procédé, sur mandat du DEFR, à une actualisation de l'ordonnance relative aux mesures en lien avec la situation en Ukraine. Cette adaptation concerne plusieurs annexes de l'ordonnance existante (annexes 8, 14, 15b et 33).
La mesure comprend l'ajout d'un total de 50 entrées : 5 personnes physiques, 4 organisations ainsi que 41 navires ont été ajoutés aux listes de sanctions correspondantes. Parallèlement, des corrections techniques ont été apportées à 7 entrées déjà existantes afin de garantir l'exactitude des données.
L'entrée en vigueur des nouvelles mesures se fera de manière précise le 13 janvier 2026 à 23h00 heure suisse.
Points clés
- 50 nouvelles entrées ajoutées aux listes de sanctions (5 personnes, 4 organisations, 41 navires)
- 7 corrections techniques apportées aux entrées existantes
- Quatre annexes de l'ordonnance concernées (8, 14, 15b, 33)
- Entrée en vigueur : 13 janvier 2026, 23h00
- Les mesures sont prises dans le contexte de la situation en Ukraine
Parties prenantes et personnes concernées
| Personnes concernées | Impacts |
|---|---|
| Personnes et organisations nouvellement sanctionnées | Gel des actifs, restrictions commerciales |
| Exploitants de navires (41 navires) | Interdictions portuaires, restrictions de transport |
| Économie suisse | Exigences de conformité, obligations de vérification |
| Institutions financières | Exigences renforcées en matière de diligence raisonnable |
Opportunités et risques
| Opportunités | Risques |
|---|---|
| Coordination internationale renforcée en matière de sanctions | Exigences de conformité complexes pour les entreprises |
| Transparence accrue des listes de sanctions | Impacts économiques possibles sur les secteurs concernés |
| Amélioration technique de la qualité des données | Charge administrative liée à la vérification et à la mise en œuvre |
Pertinence pour l'action
Pertinent pour les décideurs :
- Les entreprises doivent mettre à jour immédiatement leurs systèmes de conformité
- Les institutions financières doivent adapter leurs processus de filtrage
- Les entreprises de navigation doivent vérifier les navires concernés
- Effectuer des contrôles réguliers des listes actualisées
Assurance qualité et vérification des faits
- [x] Déclarations centrales et chiffres vérifiés
- [x] Source officielle : news.admin.ch confirmée
- [x] Dates et heures vérifiées
- [x] Aucune donnée non confirmée
Références bibliographiques
Source primaire :
SECO : Ordonnance relative aux mesures en lien avec la situation en Ukraine – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/Y_NNG3zsot9-eNzGLsiXN
Statut de vérification : ✓ Faits vérifiés le 13 janvier 2026
Ce texte a été rédigé avec l'aide de Claude.
Responsabilité éditoriale : clarus.news | Vérification des faits : 13 janvier 2026