Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch
Résumé
Le Département fédéral des finances (DFF) présentera au Conseil fédéral un rapport sur l'optimisation de la réglementation du marché financier suisse d'ici fin 2027. Un groupe de travail externe dirigé par Monica Mächler doit examiner le cadre réglementaire de surveillance sous l'angle de l'allègement administratif et de la redondance. L'examen vise la stabilité, l'intégrité, la protection des clients et la compétitivité, sans affecter les mesures parlementaires en cours concernant la stabilité bancaire. Le groupe d'experts composé de cinq membres consultera les secteurs et autorités concernés et élaborera des recommandations d'action.
Personnes
- Monica Mächler (directrice du groupe de travail, ancienne vice-présidente de la FINMA)
- Rashid Bahar (professeur à l'Université de Genève)
- Mirjam Eggen (professeure à l'Université de Berne)
Thèmes
- Réglementation du marché financier
- Efficacité réglementaire
- Place financière suisse
- Stabilité bancaire
Clarus Lead
L'initiative s'inscrit dans les tendances mondiales de modernisation du secteur financier, également promues par le Financial Stability Board (FSB). Pour la place financière suisse, cela signifie une réorientation stratégique : la densité réglementaire doit être mise en balance avec la compétitivité – un équilibre délicat, particulièrement en période de convergence réglementaire internationale. Le groupe de travail signale que la Suisse ne souhaite pas seulement traiter les risques de stabilité, mais aussi préserver la capacité d'innovation et l'efficacité des coûts du secteur financier.
Résumé détaillé
Le DFF confie l'analyse du cadre réglementaire du marché financier suisse à un groupe d'experts de haut niveau. Outre Monica Mächler, qui apporte une profonde expérience réglementaire en tant qu'ancienne responsable de la FINMA, le groupe compte quatre autres experts : Rashid Bahar et Reto Föllmi apportent une expertise académique de Genève et Saint-Gall, Mirjam Eggen possède une expérience dans les questions de reprises, et Hans Kuhn complète la perspective juridique. Cette composition combine la pratique réglementaire, la science juridique et le droit du marché des capitaux.
Le groupe de travail mènera d'abord des consultations des parties prenantes dans une phase préparatoire – les banques, les assurances, les gestionnaires de patrimoine et les autorités publiques seront associées. Sur cette base, il élabore l'analyse et des recommandations d'action concrètes pour le DFF. L'accent est mis sur une réglementation proportionnée au risque et efficace, qui élimine les redondances et réduit les charges administratives, sans compromettre les normes de protection. Le rapport final avec les recommandations de suivi est prévu pour fin 2027.
Éléments clés
- Le DFF lance un processus structuré d'optimisation de la réglementation du marché financier avec un horizon de 18 mois jusqu'à fin 2027
- Un groupe d'experts externe dirigé par Monica Mächler doit identifier les potentiels d'efficacité et impliquer les parties prenantes
- L'examen vise un équilibre entre la stabilité/protection des clients et la compétitivité de la place financière
Questions critiques
Évidence/qualité des données : Quelles données concrètes sur la charge administrative le DFF possède-t-il, et comment les potentiels de réduction des coûts seront-ils mesurés ?
Conflits d'intérêts : Dans quelle mesure l'implication des parties prenantes du secteur pourrait-elle entraîner une distorsion de dérégulation, et comment l'indépendance du groupe de travail est-elle garantie ?
Causalité/alternatives : Le groupe de travail examinera-t-il également des scénarios dans lesquels un renforcement de la réglementation (plutôt qu'un assouplissement) assure mieux la stabilité ?
Faisabilité/risques : Comment les recommandations seront-elles priorisées en cas de conflit avec les normes réglementaires de l'UE ou les directives internationales du FSB ?
Délimitation : Pourquoi les mesures parlementaires en matière de stabilité bancaire sont-elles explicitement exclues – existe-t-il un risque de manque de coordination ?
Horizon temporel : Un processus de 18 mois est-il suffisant pour une analyse réglementaire approfondie, ou existe-t-il une pression en faveur de recommandations précipitées ?
Bibliographie
Source primaire : Paquet Suisse-UE (Bilatérales III) – Optimiser la réglementation du marché financier – news.admin.ch, 01.07.2026
Statut de vérification : ✓ 01.07.2026
Ce texte a été créé avec le soutien d'un modèle d'IA. Responsabilité rédactionnelle : clarus.news | Vérification des faits : 01.07.2026