Auteur: news.admin.ch

Résumé

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 13 juillet 2026 ses listes de cours ainsi que les répertoires d'actions gratuites pour les années 2024, 2025 et 2026. Les listes mises à jour servent de matériel de référence pour l'imposition des valeurs mobilières et des émissions d'actions au niveau fédéral. Le communiqué a été publié par le Conseil fédéral et s'adresse principalement aux contribuables et aux autorités administratives.

Personnes

  • Administration fédérale des contributions (AFC; autorité fédérale)

Thèmes

  • Impôt fédéral direct
  • Droits de timbre
  • Impôt anticipé
  • Gestion des valeurs mobilières

Clarus Lead

La mise à jour régulière de ces listes de cours est une obligation standard de l'AFC pour assurer une imposition correcte. La publication de ces répertoires permet aux contribuables et aux professionnels d'utiliser des valeurs de référence actuelles pour l'évaluation des valeurs mobilières et des émissions d'actions gratuites. La disponibilité de ces données est essentielle pour la conformité lors de la déclaration d'impôt au niveau fédéral.

Résumé détaillé

L'Administration fédérale des contributions est tenue de publier régulièrement des listes de cours mises à jour, qui servent de base à l'imposition des valeurs mobilières et des portefeuilles d'actions. La mise à jour des répertoires d'actions gratuites pour plusieurs années (2024, 2025, 2026) permet une application rétroactive et prospective lors des évaluations fiscales. La division principale de l'Impôt fédéral direct, de l'Impôt anticipé et des Droits de timbre de l'AFC, basée à Berne, est responsable de la gestion et de la publication de ces données.

Déclarations clés

  • L'AFC a mis à jour les listes de cours et les répertoires d'actions gratuites pour 2024–2026
  • Les listes servent à une imposition correcte au niveau fédéral
  • La publication est une obligation standard pour assurer la conformité et la transparence

Questions critiques

  1. Qualité des données: Quels mécanismes de vérification l'AFC met-elle en place pour s'assurer que les listes de cours mises à jour sont correctes et complètes?
  2. Actualité: À quels intervalles ces listes sont-elles normalement mises à jour, et le cycle actuel correspond-il à cette norme?
  3. Accès: Les listes mises à jour sont-elles entièrement accessibles au public via le portail de l'AFC, ou existe-t-il des restrictions d'accès pour certains groupes d'utilisateurs?
  4. Rétroactivité: Comment les contribuables sont-ils informés des modifications qui pourraient affecter rétroactivement les déclarations d'impôt déjà soumises?

Répertoire des sources

Source primaire: Administration fédérale des contributions – Listes de cours (ICTax) – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/AwkvjzUL3813

Statut de vérification: ✓ 13 juillet 2026

Ce texte a été créé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale: clarus.news | Vérification des faits: 13 juillet 2026