Auteur: news.admin.ch
Mode rédactionnel: SOURCE_ONLY Recommandation d'indexation: NOINDEX Langue/Rôle: FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits: 30 mars 2026
Résumé
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 30 mars 2026 ses listes de cours pour l'impôt fédéral direct 2025 ainsi que les listes des actions gratuites 2025. La mise à jour a été effectuée par l'administration fédérale suisse à Berne. Les nouvelles listes sont disponibles via le portail du gouvernement suisse (Service d'information du gouvernement).
Personnes
- Administration fédérale des contributions (AFC; office fédéral)
Thèmes
- Administration des contributions
- Listes de cours 2025
- Actions gratuites
- Impôt fédéral
Clarus Lead
Ce communiqué de routine de l'administration fédérale s'adresse principalement aux contribuables, conseillers et professionnels de la finance qui ont besoin de bases d'évaluation actuelles pour l'imposition 2025. Les listes de cours mises à jour sont nécessaires pour la déclaration correcte des titres et actions gratuites et constituent la référence officielle pour les autorités fiscales.
Résumé détaillé
L'Administration fédérale des contributions met régulièrement à disposition des listes de cours mises à jour pour l'imposition de l'impôt fédéral direct. Ces listes contiennent les cours déterminants pour l'évaluation des titres dans le patrimoine privé. De plus, les listes des actions gratuites (rectifications, fusions, augmentations de capital) pour l'année fiscale 2025 ont été mises à jour afin de permettre aux contribuables de correctement enregistrer ces opérations.
La publication s'effectue de manière centralisée via le portail « Service d'information du gouvernement » et est ainsi accessible à tous les cantons et contribuables. Ces mises à jour font partie de la pratique administrative annuelle standardisée visant à assurer des bases d'imposition uniformes.
Éléments clés
- Les listes de cours pour l'impôt fédéral direct 2025 ont été mises à jour
- Le répertoire des actions gratuites 2025 est disponible
- Référence officielle pour les contribuables et les autorités
Questions critiques
Qualité des données: Quelles sources de données l'AFC utilise-t-elle pour la détermination des cours, et comment l'actualité des cours est-elle assurée au cours de l'année fiscale?
Accessibilité: Les listes mises à jour sont-elles disponibles dans des formats lisibles par machine (CSV, XML), ou uniquement en PDF?
Exhaustivité: Les listes d'actions gratuites couvrent-elles toutes les mesures de capital pertinentes, ou y a-t-il des exceptions pour les émetteurs mineurs ou étrangers?
Caractère contraignant: Les listes de cours de l'AFC sont-elles contraignantes pour les cantons, ou ces derniers peuvent-ils procéder à des évaluations divergentes?
Répertoire des sources
Source primaire: Listes de cours (ICTax) – Administration fédérale des contributions
Statut de vérification: ✓ 30 mars 2026
Ce texte a été créé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale: clarus.news | Vérification des faits: 30 mars 2026