Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Date de publication : Communication étrangèrePublié le 19 mars 2026
Mode rédactionnel : CLARUS_ANALYSIS Recommandation d'indexation : INDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 19 mars 2026
Résumé
L'administration fédérale suisse a activé l'application Déclaration d'Information GloBE (GIR) dans le portail e-gouvernement de la Confédération. Le système permet aux entreprises de s'enregistrer à des fins de GIR auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ainsi que de déposer électroniquement les rapports GIR requis. La disponibilité de cette solution numérique simplifie les processus de conformité pour les entreprises suisses opérant à l'international.
Personnes
- Administration fédérale des contributions (AFC) (autorité compétente)
Thèmes
- Administration fiscale numérique
- Conformité GloBE
- E-gouvernement
- Enregistrement des entreprises
Lead Clarus
L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à disposition des entreprises une application dédiée pour s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de la Directive Érosion de la base mondiale (GloBE). L'application GIR dans le portail e-gouvernement de la Confédération offre une plateforme centralisée pour l'enregistrement et la déclaration. Cela réduit la charge administrative et standardise le processus de conformité pour les organisations concernées.
Résumé détaillé
L'application Déclaration d'Information GloBE (GIR) marque une nouvelle étape dans la numérisation de l'administration fiscale suisse. Elle a été développée spécifiquement pour aider les entreprises à respecter les exigences internationales en matière de transparence fiscale.
La plateforme remplit deux fonctions centrales : elle permet d'abord aux entreprises de s'enregistrer auprès de l'AFC à des fins de GIR, et deuxièmement, de déposer leurs rapports GIR par voie électronique. Cela élimine les processus sur papier et les transferts de données manuels. L'intégration dans le portail e-gouvernement de la Confédération garantit les normes de sécurité et la convivialité.
La directive GloBE fait partie de l'initiative de l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base fiscale et l'évitement fiscal par les groupes multinationaux. Pour les entreprises suisses ayant des activités internationales, la déclaration GIR devient de plus en plus obligatoire. La nouvelle application simplifie considérablement ces exigences de conformité.
Points clés
- L'application GIR est disponible à partir du 19 mars 2026 dans le portail e-gouvernement de la Confédération
- Les entreprises peuvent s'enregistrer centralement auprès de l'AFC et déposer des rapports
- La solution numérises et standardise le processus de conformité GloBE
- Le système réduit la charge administrative pour les entreprises opérant à l'international
Questions critiques
Qualité des données et validation : Quels mécanismes de validation automatisés sont intégrés dans l'application GIR pour assurer la qualité et l'exhaustivité des rapports déposés ?
Accès et assistance : Comment s'assure-t-on que les petites et moyennes entreprises sans expertise fiscale spécialisée peuvent utiliser l'application avec succès ? Existe-t-il des ressources de formation ou d'assistance ?
Sécurité technique : Quelles normes de sécurité et protocoles de chiffrement protègent les données fiscales sensibles dans l'application, et comment la protection des données est-elle assurée conformément à la législation suisse ?
Calendrier de mise en œuvre : L'application est-elle entièrement fonctionnelle, ou des phases de déploiement progressif sont-elles prévues ? Quels délais s'appliquent aux entreprises pour l'enregistrement initial ?
Compatibilité et normes : L'application GIR est-elle conforme aux normes internationales d'échange (par exemple, Norme commune de déclaration) pour permettre l'interopérabilité avec d'autres administrations fiscales ?
Gestion des erreurs et corrections : Quels processus existent pour corriger les données déposées ou les compléter en cas d'erreurs détectées ?
Bibliographie
Source primaire : Déclaration d'Information GloBE (GIR) – Service de presse de la Confédération
Statut de vérification : ✓ 19 mars 2026
Ce texte a été créé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité éditoriale : clarus.news | Vérification des faits : 19 mars 2026