Auteur : news.admin.ch Source : news.admin.ch Date de publication : Communication étrangèrePublié le 27 avril 2026
Mode rédactionnel : SOURCE_ONLY Recommandation d'indexation : NOINDEX Langue/Rôle : FULL_ANALYSIS Date de vérification des faits : 27 avril 2026
Résumé
L'Office fédéral suisse des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) a mis en service la délivrance numérique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR.1 pour les pays PEM dans l'application web « Certificat ». Après une phase pilote réussie, le système est désormais disponible pour tous les exportateurs. L'application permet la demande et la délivrance électroniques de ces documents importants sur le plan commercial, via une plateforme centralisée.
Personnes
- (Aucune personne nommée individuellement)
Thèmes
- Numérisation des processus douaniers
- Certificats de circulation des marchandises (CCM EUR.1)
- Pays PEM (Pays du partenariat euro-méditerranéen)
- Soutien à l'exportation
Clarus Lead
L'introduction de « Certificat » réduit considérablement les obstacles administratifs pour les exportateurs suisses dans le commerce avec les pays PEM. La solution numérique accélère la délivrance des certificats d'origine et réduit ainsi les coûts de transaction pour les entreprises. Cela signale une modernisation de l'administration douanière suisse dans le contexte des processus commerciaux numériques croissants.
Résumé détaillé
L'application web « Certificat » permet aux exportateurs de demander et de délivrer de manière autonome et numérique des certificats de circulation des marchandises EUR.1. Ces documents sont nécessaires pour le commerce préférentiel avec les pays de l'accord de partenariat euro-méditerranéen (PEM) et certifient la qualité d'origine des marchandises.
La phase pilote a été menée à bien avec succès, après quoi le système a été mis à disposition pour une utilisation générale. L'OFDF fournit ainsi une infrastructure numérique centralisée qui simplifie les processus d'exportation et soutient la conformité aux accords commerciaux internationaux.
Messages clés
- La plateforme numérique « Certificat » pour les certificats de circulation des marchandises EUR.1 est opérationnelle
- Le système est disponible pour tous les exportateurs suisses
- Phase pilote réussie ; déploiement à partir du 27 avril 2026
Questions critiques
- Preuves : Quelles mesures de la phase pilote attestent de la fonctionnalité et de la fiabilité du système ?
- Qualité des données : Comment la correctitude des données d'origine saisies dans « Certificat » est-elle validée et contrôlée ?
- Incitations : Quelles incitations existent pour que les exportateurs remplacent les procédures papier traditionnelles par le système numérique ?
- Faisabilité : Quelles exigences techniques et formations sont nécessaires pour que les exportateurs puissent utiliser la plateforme ?
- Risques : Comment la cybersécurité et la protection des données sont-elles garanties lors du stockage et de la transmission numériques de documents commerciaux ?
Répertoire des sources
Source primaire : Origine – Application « Certificat » désormais disponible – https://www.news.admin.ch/de/newnsb/oXunYbnpfoZgJLvQXPtBj
Éditeur : Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) https://www.bazg.admin.ch/de
Contact pour les demandes de renseignements : [email protected]
Statut de vérification : ✓ 27 avril 2026
Ce texte a été créé avec l'aide d'un modèle d'IA. Responsabilité rédactionnelle : clarus.news | Vérification des faits : 27 avril 2026