Surveillance des entreprises proches de la Confédération : trois réponses, trois attitudes

clarus.news | Rapport intermédiaire | 23 juin 2026

Les premières réactions à notre demande concernant la réduction informatique à la Poste dressent un tableau nuancé. Le département propriétaire DETEC renvoie surtout aux compétences. Le conseiller national Benoît Gaillard (PS/Vaud) contredit notre orientation avec justification. Le conseiller aux États Josef Dittli (PLR/Uri) différencie selon les principes de politique d'organisation. Tous trois rejettent une extension générale du contrôle financier – mais les approches divergent nettement sur le comment. Il s'agit d'un rapport intermédiaire ; l'évaluation détaillée suivra après le 7 juillet.

La réponse officielle : succincte et renvoyant aux compétences

La prise de position du Secrétariat général DETEC – coordonnée avec l'Administration fédérale des finances, le DFF et le DETEC étant conjointement responsables de la Poste – reste réservée. Elle souligne constamment la répartition des rôles : le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques et surveille leur réalisation, mais ne doit pas devenir co-directeur. La responsabilité du choix des sites, de l'engagement du personnel et de la réorientation informatique incombe au conseil d'administration et à la direction de la Poste.

Sur la question de la surveillance elle-même, le département répond en une phrase : les instruments existants sont « conçus de manière différenciée, efficaces » ; le Conseil fédéral ne voit pas d'indices d'une surveillance financière insuffisante. Il renvoie les questions de détail au Département des finances ou au CDF. Un débat de fond sur les points que nous avons mentionnés – sites à l'étranger, dépendances informatiques – n'a pas lieu à ce niveau. C'est la position formellement correcte du propriétaire ; mais elle laisse délibérément le débat à d'autres.

Le conseiller national : un non avec justification

Différente est l'approche de Benoît Gaillard, conseiller national PS du canton de Vaud. Lui aussi rejette une surveillance financière renforcée – mais explique pourquoi. Il se montre sceptique quant au rôle actuel du Contrôle fédéral des finances : celui-ci veut à la fois effectuer un contrôle financier approfondi et un contrôle d'efficacité, et son ton souvent alarmiste rend ses recommandations souvent inaudibles. L'essentiel résiderait moins dans une couche de contrôle externe supplémentaire que dans des systèmes de contrôle interne solides – et dans des mandats étatiques clairs et durables confiés à la Poste, par exemple dans le domaine des infrastructures publiques de données, une mission logique pour une entreprise étatique. Un simple renforcement de la surveillance n'apporterait pas grand-chose pour résoudre des problèmes réellement stratégiques.

Le conseiller aux États : différencier plutôt qu'étendre

Josef Dittli, conseiller aux États PLR d'Uri, aborde la question sous l'angle de la politique d'organisation – et se rapproche ainsi de notre distinction initiale. Il plaide pour une différenciation claire : pour les unités dans le domaine du monopole et du service universel comme la Poste ou les CFF, une surveillance ciblée et basée sur les risques par le CDF – « précisément pour les gros risques informatiques concentrés » – est justifiée et dans l'intérêt des contribuables. Pour les entreprises partiellement privatisées et cotées en bourse comme Swisscom en revanche, les principes du droit des sociétés anonymes et l'égalité de traitement des actionnaires doivent primer ; là intervient l'organe de révision privé.

Dittli rejette une extension générale des compétences du CDF à toutes les entreprises proches de la Confédération – elle conduirait à des doublons et à la politisation des risques économiques. Il serait plus judicieux d'affiner la haute surveillance parlementaire sur la base des rapports existants. Il est remarquable que Dittli partage explicitement notre préoccupation concernant les risques informatiques concentrés à la Poste et aux CFF – et ne rejette précisément pas une surveillance ciblée du CDF à ces endroits.

CarPostal, en un paragraphe

Qu'un contrôle a posteriori atteigne ses limites, un cas que tout le monde connaît à Berne le montre. Dans l'affaire CarPostal, la perception de subventions de plus de 200 millions de francs n'a pas été découverte par le CDF, mais par l'Office fédéral des transports – par un réviseur nommé Pascal Stirnimann, qui dirige le CDF depuis septembre 2022. La lacune dont il s'agit ici n'est donc pas théorique.

Ce qui se dessine

Ces trois voix donnent déjà un schéma révélateur. Sur le dénominateur commun, tous sont d'accord : pas d'extension générale du CDF à toutes les entreprises proches de la Confédération. Au-delà cependant, les chemins se séparent – et ce selon une ligne intéressante. Le département propriétaire ne voit pas de nécessité d'agir. Les deux parlementaires, de gauche comme de droite, en voient une : Gaillard au niveau des contrôles internes et des mandats étatiques, Dittli au niveau de la surveillance ciblée pour la Poste et les CFF et de la haute surveillance parlementaire.

Si cette image se confirme, ce serait le véritable constat : celui qui porte la responsabilité voit le moindre problème – celui qui doit la contrôler, le plus grand. La question de savoir si les réponses encore attendues d'autres conseillères et conseillers confirment cette ligne est celle que nous examinerons dans la suite.

Note de la rédaction

Cette contribution est un rapport intermédiaire. En raison de la session en cours, des retours sont possibles jusqu'au 7 juillet 2026 ; l'évaluation détaillée de toutes les réponses suivra ensuite. Les conseillers national et aux États Gaillard et Dittli ont accepté l'utilisation de leurs déclarations sous leur nom ; les passages utilisés leur sont soumis pour relecture. La réponse du DETEC est une prise de position officielle à l'attention de clarus.news.

Ce rapport intermédiaire s'appuie sur la prise de position du Secrétariat général DETEC (coordonnée avec l'Administration fédérale des finances) du 22 juin 2026, sur l'échange de courriels avec le conseiller national Benoît Gaillard (PS/Vaud) et le conseiller aux États Josef Dittli (PLR/Uri) du 23 juin 2026, sur la contribution initiale de clarus.news du 12 juin 2026 ainsi que sur des sources publiquement accessibles concernant l'affaire CarPostal.

Sources :

• Prise de position SG-DETEC, coordonnée avec DFF/AFF, 22 juin 2026
• Échange de courriels clarus.news / CN Benoît Gaillard (PS/VD), 23 juin 2026 (utilisation autorisée)
• Échange de courriels clarus.news / CE Josef Dittli (PLR/UR), 23 juin 2026 (utilisation autorisée)
• clarus.news : « Là où le CDF ne regarde pas... », 12 juin 2026
• Office fédéral des transports (OFT) : Affaire des subventions CarPostal, 6 février 2018 ; Direction CDF Pascal Stirnimann depuis le 1er septembre 2022

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