L'accord de double imposition (ADI) entre la Suisse et la Jordanie est entré en vigueur le 4 décembre 2025 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2026. Créé: 05.12.2025 16:12
La majorité des participants à la consultation soutient le paquet Suisse-UE. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter certaines adaptations pour améliorer la Créé: 05.12.2025 16:08
Le Conseil fédéral a nommé Daniel Frutig-Meier (63 ans) au poste de futur président du conseil d'administration de RUAG International. Ce PDG et administrateur Créé: 05.12.2025 15:37
Le Conseil fédéral soutient l'initiative parlementaire 25.440 concernant l'indemnisation rétroactive des assainissements PFAS au titre du fonds VASA pour les Créé: 05.12.2025 15:12
Le Conseil fédéral s'est prononcé le 5 décembre 2025 sur l'initiative parlementaire 25.440, qui vise à permettre des indemnités rétroactives pour les Créé: 05.12.2025 14:33
Le Conseil fédéral a lancé le 5 décembre 2025 une consultation sur les modifications de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée. Deux mesures sont au centre de Créé: 05.12.2025 14:21
Le gouvernement suisse a prolongé la période de consultation pour la modification de l'ordonnance sur la protection du climat jusqu'au 19 mars 2026. Cette Créé: 05.12.2025 14:00
Le Conseil fédéral a prolongé l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité avec le Royaume-Uni et Créé: 05.12.2025 13:42
Le Conseil fédéral augmente les frais de contrôle pour les produits défectueux à partir du 1er janvier 2026 de CHF 200.- à CHF 300.- par heure. Cette Créé: 05.12.2025 13:16
Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le postulat visant à améliorer la formation initiale et continue des autorités pénales dans la prise en charge des Créé: 05.12.2025 13:09