Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 5 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPr). La révision vise à renforcer la sécurité des produit... Créé: 05.06.2026 13:08
Le Conseil Federal Prolonge Le Delai De Transition Pour Linterdiction Dimportation De Fourrures Changement De Paradigme Dans La Production De Fourrures – Créé: 05.06.2026 13:07
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 5 juin 2026 un rapport sur le dépistage précoce de l'endométriose. Cette maladie chronique affecte environ une femme sur dix en âge de procréer et entraîne des... Créé: 05.06.2026 13:06
Le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à un postulat le 5 juin 2026 et rejette les mesures législatives fédérales pour une meilleure utilisation de la chaleur résiduelle. Le postulat 23.302... Créé: 05.06.2026 13:05
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 5 juin 2026 un rapport de mise en œuvre sur la traçabilité des résultats de mesure par rapport à des valeurs de référence connues dans le secteur de la santé. L... Créé: 05.06.2026 12:10
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 5 juin 2026 une modification de la loi fédérale sur les épizooties ([LFE](/fr/?search=LFE)). Cette réforme crée une base Créé: 05.06.2026 12:10
Auteur: news.admin.ch Résumé court Le Conseil fédéral suisse a décidé le 5 juin 2026 d'accorder un versement de 25 millions de francs au Partenariat mondial pour la recherche agricole ( CGIAR ) pour 2... Créé: 05.06.2026 12:09
Le Conseil fédéral suisse a transmis au Parlement le 5 juin 2026 un message prévoyant une augmentation de la contribution suisse au fonds Créé: 05.06.2026 12:08
Le Conseil Federal Modernise Lordonnance Sur Les Emoluments Pour Les Services Statistiques Donnees Administratives Ouvertes Et Tarifs Simplifies – Analyse, Créé: 05.06.2026 12:08
Le Conseil fédéral suisse a adopté le 5 juin 2026 son rapport sur les mesures de lutte contre les attaques de distributeurs automatiques. La Suisse n'a Créé: 05.06.2026 12:07