Le Conseil fédéral a ouvert le 19 juin 2026 la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse. La révision met en œuvre le « Dépôt légal numérique » ( DLN... Créé: 19.06.2026 10:10
Des faits clairs, des réponses brèves
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